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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 08090 posée par M. Xavier de Villepin
Election du directeur général de l'UNESCO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04540 posée par M. Louis Longequeue
Renégociation des problèmes de l'initiative de défense stratégique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03792 posée par M. Albert Voilquin
Visite en France du Président de la République sud-africaine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03375 posée par M. Jacques Mossion
Projet d'accord franco-iranien relatif au contentieux EURODIF: examen par le Parlement français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03325 posée par M. Louis De Catuelan
Livraison d'armes à un pays du Moyen-Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08970 posée par M. Jean Arthuis
Restitution par la France du stock d'or et des locaux diplomatiques de la Lituanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Jacques Durand
Politique du gouvernement vis à vis de l'apartheid en Afrique du Sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Georges Lombard
Annulation de la dette africaine et diminution de l'effort de défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06365 posée par M. Xavier de Villepin
Entretiens franco-soviétiques en matière de désarmement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. René Trégouët
Rôle de la France dans le processus de règlement politique et diplomatique des conflits du Proche et du Moyen-Orient
La question est caduque
Pertinence