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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 08090 posée par M. Xavier de Villepin

    Election du directeur général de l'UNESCO

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04540 posée par M. Louis Longequeue

    Renégociation des problèmes de l'initiative de défense stratégique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03792 posée par M. Albert Voilquin

    Visite en France du Président de la République sud-africaine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03375 posée par M. Jacques Mossion

    Projet d'accord franco-iranien relatif au contentieux EURODIF: examen par le Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03325 posée par M. Louis De Catuelan

    Livraison d'armes à un pays du Moyen-Orient

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08970 posée par M. Jean Arthuis

    Restitution par la France du stock d'or et des locaux diplomatiques de la Lituanie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02035 posée par M. Jacques Durand

    Politique du gouvernement vis à vis de l'apartheid en Afrique du Sud

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05038 posée par M. Georges Lombard

    Annulation de la dette africaine et diminution de l'effort de défense

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06365 posée par M. Xavier de Villepin

    Entretiens franco-soviétiques en matière de désarmement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18177 posée par M. René Trégouët

    Rôle de la France dans le processus de règlement politique et diplomatique des conflits du Proche et du Moyen-Orient

    La question est caduque

    Pertinence Très faible