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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 21820 posée par M. Roger Rigaudière
Journaux locaux d'information et tarifs postaux
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 20926 posée par M. Nicolas About
Service international de localisation maritime par satellite
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. Bernard Barbier
Enfance maltraitée : enregistrement automatique des appels sur le numéro 111
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences du développement des importations de papier journal en provenance d'Amérique du Nord
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Alain Dufaut
Projet de restructuration du réseau de La Poste en Vaucluse
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22601 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de La Poste : centres de tri
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22504 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Serge Mathieu
Enfouissement des lignes par les opérateurs de télécommunications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Serge Mathieu
Indexation du montant des redevances par les opérateurs de télécommunications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Serge Mathieu
Augmentation des redevances pour les opérateurs de télécommunications
La question est caduque
Pertinence