Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal

Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier

Réponse du ministère : Logement

04/05/1989
Pertinence
Question n° 06398 posée par M. Marcel Vidal

Programmation des crédits de l'ANAH pour 1989

Réponse du ministère : Logement

21/09/1989
Pertinence
Question n° 09026 posée par M. Marcel Vidal

Perception de l'APL par les habitations à loyer modéré

Réponse du ministère : Logement

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09253 posée par M. Marcel Vidal

Ateliers d'artistes

Réponse du ministère : Logement

05/04/1990
Pertinence
Question n° 09934 posée par M. Marcel Vidal

Amélioration des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

24/05/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14376 posée par M. Marcel Vidal

Réhabilitation de l'habitat locatif en milieu rural

La question est caduque

21/03/1991
Pertinence
Question n° 20480 posée par M. Marcel Vidal

Situation du logement

La question est caduque

26/03/1992
Pertinence
Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal

Politique du logement social

La question est caduque

09/07/1992
Pertinence
Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal

Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "

La question est caduque

13/10/1993
Pertinence
Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal

Politique du logement

La question a été retirée

26/07/1995
Pertinence