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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 0478S posée par M. Guy Allouche
Non-respect par une société d'HLM de la réglementation élaborée par le comité national des bâtisseurs sociaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0518S posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Léon Fatous
Problème du logement dans le bassin minier
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau
Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réglementation applicable aux gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Gérard Delfau
Dégradation de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Gérard Larcher
Construction de logements locatifs sociaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
La question a été transformée.
Pertinence