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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08431 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir du 1% logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17123 posée par M. Edouard Le Jeune
Réduction du budget du logement en 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16773 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12477 posée par M. Edouard Le Jeune
Prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17122 posée par M. Edouard Le Jeune
1 p 100 logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. Edouard Le Jeune
Instauration d'un plancher de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du logement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06351 posée par M. Edouard Le Jeune
Clarification des statistiques relatives au logement
La question est caduque
Pertinence