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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel
Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19525 posée par M. Hubert Haenel
Réforme du serment des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21928 posée par M. Hubert Haenel
Réforme du serment des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23694 posée par M. Hubert Haenel
Réforme du serment des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence