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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02359 posée par M. Germain Authié
Etat civil: orthographe des noms propres
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10063 posée par M. Germain Authié
Nom d'usage du parent qui n'est pas transmis : modalités d'adjonction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence