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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno
Lutte contre les trafics en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la justice pénale pour les mineurs
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence