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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0581G posée par M. René Garrec
Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0659G posée par Mme Claire-Lise Campion
Aide aux victimes des attentats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Mathieu Darnaud
Moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet
Radicalisation en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence