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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0381G posée par M. Josselin de Rohan
Causes de l'augmentation de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12641 posée par M. Paul Loridant
Utilisation du terme kilofranc dans les factures adressées aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12607 posée par M. Paul Girod
Demandes en matière de fiscalité collectivité publique de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11228 posée par M. Paul Girod
Participation des communes aux frais de scolarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12577 posée par M. Christian Bonnet
Bilan et compte d'exploitation des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11911 posée par M. Louis Souvet
Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux
La question est caduque
Pertinence