Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 10992 posée par M. René-Pierre Signé

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé

    Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15629 posée par M. René-Pierre Signé

    Acquisition par les communes de licences de débits de boisson

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0491S posée par M. René-Pierre Signé

    Situation des sapeurs-pompiers auxiliaires

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé

    Chambres funéraires en milieu rural

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07506 posée par M. René-Pierre Signé

    Budget communal et réseau de voirie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé

    Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18586 posée par M. René-Pierre Signé

    Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible