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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6173 trouvées
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat
Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool
Responsabilité et transfert de compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3827 trouvées
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Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann
Démarchage des électeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30620 posée par M. Paul Girod
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24914 posée par M. Gérard Collomb
Venue à Lyon d'un enseignant en sciences islamiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence