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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat
Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07765 posée par M. André Fosset
Réforme des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09470 posée par M. José Balarello
Conclusions du rapport sur la réforme des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11581 posée par M. Edouard Le Jeune
Bilan du rapport sur les gens du voyage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16099 posée par M. Charles Ginésy
Suite donnée au rapport Clauzel sur le devenir des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 24735 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réformes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24795 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Cauchon
Retraite des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence