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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05271 posée par M. Henri Collette
Retraite des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14717 posée par M. Henri Collette
Situation des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19232 posée par M. Henri Collette
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21336 posée par M. Henri Collette
Suite donnée au rapport concernant les délais d'exécution des décisions des juridictions administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22277 posée par M. Henri Collette
Non-publication du rapport sur le bilan d'application de la loi d'orientation sur l'éducation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11928 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Henri Collette
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22466 posée par M. Henri Collette
Bilan du fonctionnement du Fonds de compensation de la TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22568 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22764 posée par M. Henri Collette
Rapport sur les dysfonctionnements de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence