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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19744 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un rapport sur le découpage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00445 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport de la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par une communauté de commune du bilan avantages-inconvénients lié à l'éventuelle acceptation d'une compétence nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24795 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
La question est caduque
Pertinence