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552 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 516 trouvées
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Question n° 03088 posée par M. Ivan Renar
Suppressions de postes aux bureaux de Cambrai, Caudry et du Cateau (Nord)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03195 posée par M. Gérard Delfau
Equilibre financier de La Poste et maintien du service public postal en zone rurale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03483 posée par M. Paul Caron
Franchise postale des envois administratifs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04278 posée par M. Marcel Bony
La Poste: augmentation du taux de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 03098 posée par M. Joël Bourdin
Fonctionnement des bureaux de poste en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Jean-Louis Carrère
Avenir de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Pierre Martin
Réorganisation de La Poste dans le département de la Somme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20806 posée par M. Serge Mathieu
Servitude des maires concernant les dispositions du code des postes et télécommunications
La question est caduque
Pertinence