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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04999 posée par M. Emmanuel Hamel
Bénéficiaires des mesures d'incitation à l'achat d'automobiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique énergétique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0048A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence