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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00277 posée par M. Michel Souplet
Suppression de l'obligation de marquage à la pompe pour les carburants contenant de l'éthanol
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet
Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Michel Souplet
Maintien du statut de fonctionnaire des agents de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Michel Souplet
Situation du groupe Massey-Ferguson à Beauvais (Oise)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10008 posée par M. Michel Souplet
Fermeture du bureau de poste de Barbery (Oise)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09984 posée par M. Michel Souplet
Reconquête du marché intérieur de la pâtisserie-biscuiterie industrielle : bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence