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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 02242 posée par M. Georges Mouly
Aides aux entreprises: conclusions du rapport Martin
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Paul Souffrin
Non-publication du rapport Gandois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08177 posée par M. Louis Moinard
Evaluation des coûts liés à l'avancement de l'horaire d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Louis De Catuelan
Création de lieux de pratiques culturelles dans les quartiers des villes : bilan d'études
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Pierre Lacour
Conclusions de la mission d'études du régime juridique applicable aux carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10105 posée par M. Henri Le Breton
Bilan d'étude sur la pénétration des produits industriels en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01091 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22464 posée par M. Henri Collette
Politique énergétique de la France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Emmanuel Hamel
Effet sur la santé des champs électriques et magnétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19043 posée par M. Hervé Maurey
Dégradation des réseaux d'électricité
La question est caduque
Pertinence