Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 09645 posée par M. Georges Gruillot

    Suivi donné au projet de charte du service public

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12002 posée par M. Georges Gruillot

    Devenir des services publics en Europe à la veille de la conférence intergouvernementale de 1995

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13663 posée par M. Georges Gruillot

    Création en milieu rural de points multi-services

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15117 posée par M. Georges Gruillot

    Réorganisation des services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01541 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public dans le traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible