Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 07539 posée par M. Albert Voilquin

    Groupe de travail sur la coordination entre les différentes forces de l'ordre

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07537 posée par M. Albert Voilquin

    Opportunité de l'arrêt du recrutement de gendarmes auxiliaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20208 posée par M. Albert Voilquin

    Statut des gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10974 posée par M. Albert Voilquin

    Relations police-gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05683 posée par M. Albert Voilquin

    Service d'ordre du Bicentenaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10404 posée par M. Albert Voilquin

    Gendarmerie et police : nombre d'appelés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20226 posée par M. Albert Voilquin

    Conséquences pour les gendarmes d'éventuelles déclarations pouvant troubler l'ordre public

    La question est caduque

    Pertinence Faible