Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
994 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 701 trouvées
-
Question n° 0366G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 0395G posée par M. Éric Bocquet
Évasion fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac
Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 293 trouvées
-
Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey
Moyens de déclaration des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08130 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 27684 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26430 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
La question est caduque
Pertinence