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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13679 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en oeuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et de l'article 19 sur la procédure de crémation dite administrative
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence