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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 12056 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution législative de la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt des amendements au sein d'un conseil départemental ou régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24412 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24181 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur des conseils des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27410 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'une cabane de chantier par une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence