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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard
Cartes de voeux des membres du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier
Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés
La question a été retirée
Pertinence