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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 09444 posée par M. René Trégouët
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les organismes sans but lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15424 posée par M. Gilbert Chabroux
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02986 posée par M. Michel Souplet
Régime fiscal des groupements d'employeurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01528 posée par M. François Collet
Taux de participation des entreprises à l'effort de construction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00929 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Suppression du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12845 posée par M. Marcel Rainaud
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Christophe-André Frassa
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24124 posée par M. Roger Rigaudière
Situation des professions comptables et des centres de gestion du milieu rural
La question est caduque
Pertinence