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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00773 posée par M. Georges Gruillot
Etude d'impact avant une réorganisation ou une suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. Georges Gruillot
Suppression des services publics locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14454 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence