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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03327 posée par M. Jean Francou
Indemnisation des marins du commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00025 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. Jean Francou
Régime général et régime minier : harmonisation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09979 posée par M. Jean Francou
Absence de convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10314 posée par M. Jean Francou
Préoccupations de l'union des syndicats dentaires libéraux
La question est caduque
Pertinence