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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01049 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. Michel Crucis
Nomination des directeurs des foyers de l'enfance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14136 posée par M. Albert Voilquin
Création de pharmacies
La question est caduque
Pertinence