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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 07822 posée par M. René Trégouët

    Connexion à Internet durant les heures de travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07774 posée par M. René Trégouët

    Réforme de la protection accordée à certains salariés protégés

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06616 posée par M. René Trégouët

    Correspondances électroniques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06416 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises de soutien scolaire et respect du code du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0182S posée par M. Roland Muzeau

    Discriminations syndicales et droit du travail

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 02503 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit du travail : moyens financiers des organisations syndicales et professionnelles

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02505 posée par M. Emmanuel Hamel

    Missions de l'inspection du travail optimisées

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01547 posée par M. Marc Boeuf

    Congés de représentation des membres titulaires des commissions locales d'insertion

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10257 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Bilan de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10107 posée par M. Pierre Brantus

    Délivrance du certificat de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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