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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 09547 posée par M. Michel Doublet
Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet
Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 21485 posée par M. Michel Doublet
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22768 posée par M. Michel Doublet
Création d'une prestation " dépendance " pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Michel Doublet
Situation des chômeurs âgés de plus de cinquante ans
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00651 posée par M. Michel Doublet
Rôle du RMI et des emplois-jeunes en matière d'insertion et de pérennisation des emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06721 posée par M. Michel Doublet
Cotisations sociales des bénévoles des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02076 posée par M. Michel Doublet
Effet rétroactif de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les cotisants âgés de soixante-dix ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Michel Doublet
Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence