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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14031 posée par M. Hubert Haenel
Création de nouvelles grilles en vue de la rémunération des médecins hospitaliers ou modification du statut de ces médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Hubert Haenel
Affaires sociales : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Hubert Haenel
Législation sociale concernant les travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08937 posée par M. Hubert Haenel
Clarification des règles de pluriactivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16432 posée par M. Hubert Haenel
Création de nouvelles grilles en vue de la rémunération des médecins hospitaliers ou modification du statut de ces médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07920 posée par M. Hubert Haenel
Impact de la loi relative au code du travail sur le droit local alsacien-mosellan
La question est caduque
Pertinence