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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10291 posée par M. Albert Voilquin
Retraite et service national
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du service national dans les annuités ouvrant droit à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Michel Bécot
Prise en compte des périodes de travail précédant le service national pour le calcul de la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 21002 posée par M. Henri Collette
Réintégration dans l'entreprise des étrangers après leur service national
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20457 posée par M. Edouard Le Jeune
Prise en compte de la période du service militaire dans le calcul des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01954 posée par M. Jean Louis Masson
Validation des périodes de service militaire pour la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Albert Voilquin
Réembauche après le service national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. Jean Cauchon
Mise en place d'un service national de coopération intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Paul Loridant
Calcul des droits au régime général des retraites des Français ayant effectué leur service national à Madagascar
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence