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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09987 posée par M. Roland Courteau
Participation des organisations de retraités aux instances traitant des sujets les concernant
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08902 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07452 posée par M. Marcel Debarge
Financement des actions d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11355 posée par M. Marcel Vidal
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08647 posée par M. Georges Mouly
Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07464 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08432 posée par M. Jacques Legendre
Durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse
La question est caduque
Pertinence