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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 09447 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la mission pour " une meilleure gestion en amont des plans sociaux "
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19400 posée par M. Henri Collette
Propositions du groupe de travail à l'égard de la politique familiale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06118 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'accompagnement social des restructurations d'entreprises
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 22289 posée par M. Pierre Schiele
Politique sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09245 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement des antennes de premier accueil sanitaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 39857 posée par M. Roger Karoutchi
Politique sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09850 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Bilan des situations de grande pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09194 posée par M. José Balarello
Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Emmanuel Hamel
Sondage concernant la politique sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17323 posée par M. Georges Mouly
Décision d'octroi de l'allocation compensatrice après décès
La question est caduque
Pertinence