Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 18694 posée par M. Henri Collette

    Statistiques relatives à l'immigration : suite donnée au rapport du Haut conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du Haut Conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06665 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mesures pour l'intégration des populations immigrées dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08759 posée par M. Bernard Barbier

    Politique d'immigration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06632 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intégration des immigrés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08686 posée par M. Didier Boulaud

    Diminution des crédits du FASILD

    La question est caduque

    Pertinence Faible