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604 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 515 trouvées
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Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15586 posée par M. Jean-Pierre Vial
Reconnaissance du génocide ukrainien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Marcel Deneux
Délégations françaises dans les négociations internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14618 posée par M. Guy Fischer
Libre circulation des harkis en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12567 posée par M. Guy Fischer
Libre circulation des Harkis en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 11633 posée par M. Gilbert Chabroux
Reconnaissance officielle du " génocide ukrainien "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Bernard Fournier
Transparence du processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11254 posée par M. Ivan Renar
Transparence du processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11261 posée par Mme Monique Papon
Processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Roger Rinchet
Mise en place du Conseil international consultatif et de contrôle et du Fonds de développement pour l'Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence