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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson
Transparence du financement des partis politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger
Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03745 posée par M. Louis Longequeue
Droit issu des conventions internationales et droit français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue
Droit issu des conventions internationales et droit français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence