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5865 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5219 trouvées
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. José Balarello
Aide internationale accordée à l'Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. José Balarello
Position de la France à l'égard de l'UNESCO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue
Droit issu des conventions internationales et droit français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retrait du contingent de la FINUL
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 646 trouvées
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Question n° 00001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention France-République populaire chinoise pour la transmission d'émissions radiophoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnité de déménagement d'instituteurs français d'Algérie: divergences entre les termes d'une première réponse ministérielle et les faits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. Alfred Gerin
Libération de détenus français au Vietnam
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. Jacques Valade
CEE: insuffisance de la reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence