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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02295 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence