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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01540 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Moyens de la délégation interministérielle : la ville et le développement social urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01917 posée par M. Hubert Haenel
Information des maires lors des changements des ingénieurs subdivisionnaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01965 posée par M. Henri Goetschy
Diminution des effectifs de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Joseph Caupert
Revalorisation de la carrière des agents techniques et administratifs de catégorie B du ministère
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07134 posée par M. Josselin de Rohan
Utilisation par l'Etat des locaux des subdivisions de l'équipement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services techniques départementaux et sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15547 posée par M. Henri Collette
Missions et effectifs des directions régionales de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15708 posée par M. Henri Collette
Contractualisation de l'activité des services du ministère avec les conseils généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy
Architectes des Bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence