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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17401 posée par M. Jean Pépin
Réduction du " 1 p 100 " logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08889 posée par M. Jean Pépin
Nuisances sonores causées par le TGV
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Jean Pépin
Assouplissement des règles d'urbanisation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04110 posée par M. Jean Pépin
Déneigement des routes dans les petites communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04125 posée par M. Jean Pépin
Intégration des projets d'urbanisme à l'environnement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07879 posée par M. Jean Pépin
Audit du transport routier de marchandises français confié à un parlementaire en mission
La question est caduque
Pertinence