Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0860G posée par Mme Laure Darcos

Meurtre de Shemseddine

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 06108 posée par Mme Laure Darcos

Gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos

Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05037 posée par Mme Laure Darcos

Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/12/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27010 posée par Mme Laure Darcos

Pour la mise en oeuvre d'une politique effective d'accès aux loisirs et aux vacances des jeunes adultes en situation de handicap

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos

Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26537 posée par Mme Laure Darcos

Poursuivre la politique de soutien en faveur du dispositif « vacances apprenantes »

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 21383 posée par Mme Laure Darcos

Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20441 posée par Mme Laure Darcos

Malaise des infirmiers de l'éducation nationale

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence