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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12998 posée par M. André Fosset
Publication du décret concernant les droits et obligations des élèves
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22253 posée par M. André Fosset
Non-publication du rapport sur le bilan d'application de la loi d'orientation sur l'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04095 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22106 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. André Fosset
Etat, départements et instituts universitaires de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. André Fosset
Application de la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
Pertinence