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633 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 415 trouvées
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Question n° 0209G posée par M. Éric Bocquet
Impôts - Fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1013G posée par M. François Marc
Redistribution fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. François Marc
Paradis fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 11646 posée par M. Jacques Genest
Augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. Raymond Vall
Dispositions fiscales relatives aux dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12587 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
Pertinence