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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7773 trouvées
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Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels
Déficit budgétaire et situation des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume
La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini
Existence d'une " cagnotte " fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0727G posée par M. Bertrand Auban
EADS
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2227 trouvées
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Question n° 39865 posée par M. Serge Mathieu
Harmonisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux M. 14 et M. 49 (eau)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07990 posée par M. Louis Souvet
Charte relative aux conventions de compte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04840 posée par M. Jacques Chaumont
Déclaration concernant les taux d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01411 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Serge Mathieu
Evolution du chiffre d'affaires de l'assurance vie
La question est caduque
Pertinence