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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 02399 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation des systèmes fiscaux des agriculteurs européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02675 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité des frais liés à un deuxième remembrement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02734 posée par M. Georges Gruillot
PME et modalités d'encaissement des chèques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03081 posée par M. Georges Gruillot
Application de la directive communautaire du 22 mars 1988 relative aux marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03084 posée par M. Georges Gruillot
Evolution des prélèvements obligatoires depuis 1980
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08491 posée par M. Georges Gruillot
Vignette des automobilistes ayant acheté une voiture à la fin de 1989
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Georges Gruillot
Création d'un fonds garantissant les prêts à l'accession à la propriété à caractère social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'attribution des aides accordées aux PMI pour les entreprises de traitement de déchets industriels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05145 posée par M. Georges Gruillot
Bénéfice pour les collectivités locales des mesures d'incitation à l'achat de véhicules neufs
La question est caduque
Pertinence