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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 04607 posée par M. Philippe Madrelle
Renégociation des prêts conventionnés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Philippe Madrelle
Mensualisation des retraites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08212 posée par M. Philippe Madrelle
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08231 posée par M. Philippe Madrelle
Disparité fiscale entre le gaz naturel et le pétrole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08539 posée par M. Philippe Madrelle
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04983 posée par M. Philippe Madrelle
Privatisation de la Caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22602 posée par M. Philippe Madrelle
Contribution sociale de solidarité aux coopératives vinicoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38809 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la fiscalité viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du service public postal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Philippe Madrelle
Dégradation des conditions de travail à la Caisse d'épargne
La question est caduque
Pertinence