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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 00693 posée par M. Albert Voilquin
Dépôt par les entreprises de prévisions d'exploitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Albert Voilquin
Taxation des services bancaires et rémunérations des comptes courants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Albert Voilquin
Taxation des chèques gérés par des services publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin
Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04337 posée par M. Albert Voilquin
Report de la date de paiement du premier tiers provisionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04055 posée par M. Albert Voilquin
Moyenne nationale du revenu des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06471 posée par M. Albert Voilquin
Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07541 posée par M. Albert Voilquin
Rattrapage du pouvoir d'achat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Albert Voilquin
Avenir du service des assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Albert Voilquin
Hausse des compagnies d'assurances sur les contrats automobiles
La question est caduque
Pertinence