Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20258 posée par M. Philippe Darniche

    Droits fondamentaux des travailleurs et Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21802 posée par M. Louis Souvet

    Types de contrats proposés par les constructeurs aéronautiques américains

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05422 posée par M. Louis Souvet

    Organisation mondiale du commerce et organe de règlement des différends

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09103 posée par M. Louis Souvet

    Industrie horlogère

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20317 posée par M. Louis Souvet

    Conférence de l'organisation mondiale du commerce à Seattle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16795 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Préparation du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18361 posée par Mme Dinah Derycke

    OMC : règles sociales, alimentaires, environnementales et de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible